Arrêté MS71 & Réseau Radio du Futur (RRF)
L’arrêté MS71 vise à moderniser les infrastructures de communication dans les ERP (établissement recevant du public) afin d’assurer une meilleure coordination des services de sécurité et de secours en utilisant des technologies de très haut débit (4G et 5G).
Il s’inscrit dans le cadre du développement du Réseau Radio du Futur (RRF), qui doit remplacer les réseaux existants comme l’INPT (réseau de communication national mutualisant les systèmes de communications des forces de l’ordre et de secours).
En date du 28 juin 2024, il modifie l’arrêté du 25 juin 1980 concernant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Les objectifs du RRF (Réseau Radio du Futur)
Les objectifs du RRF sont triples :
- Sécurité : Assurer la sécurité des citoyens.
- Uniformisation : Offrir un système de communication commun à toutes les forces de sécurité et de secours.
- Modernisation : Mettre à jour les équipements radio avec des technologies très haut débit (4G et 5G), multimédia, interopérables, prioritaires, résilientes et sécurisées.
Ainsi, le Réseau Radio du Futur (RRF) dotera les acteurs de la sécurité et du secours d’un système de communication commun, prioritaire, sécurisé et haut débit bénéficiant des meilleures technologies numériques et d’un haut niveau de résilience en cas de crise.
Déploiement & utilisation
Le RRF prévoit d’équiper environ 300 000 utilisateurs répartis sur plus de trente entités différentes, incluant divers ministères et instances publiques et privées.
La migration vers le RRF se fera progressivement à travers le territoire national, en coexistant temporairement avec les anciennes technologies pour garantir la continuité des communications.
Dispositions transitoires
Les règles de l’arrêté du 28 mai 2015 restent en vigueur jusqu’à la migration définitive décidée par le préfet, après consultation des services concernés.
Les exploitants disposent de cinq ans après la décision de migration pour mettre à jour leurs installations de communication.
Des dispositions transitoires doivent assurer la continuité des radiocommunications sans détérioration par rapport à l’existant.
Les acteurs concernés
- Services préfectoraux
- Police et Gendarmerie nationales
- Services d’aide médicale urgente
- Services départementaux d’incendie et de secours
- Ministères des Armées et de la Justice
- Douanes et polices municipales
- Opérateurs d’importance vitale (OIV) dans les secteurs de l’énergie et du transport
- Associations de sécurité civile
Ce cadre réglementaire vise à faciliter une transition harmonieuse vers le RRF, tout en assurant que les services de sécurité et de secours disposent des moyens de communication les plus avancés et sécurisés.
Le Réseau Radio du Futur (RRF) pourra être mis en œuvre à l’aide de plusieurs solutions techniques, ou toute autre évolution technique future équivalente. Les options incluent :
- Installation d’une baie opérateur dans l’ERP avec DAS : Utilisation d’un système de distribution d’antenne (DAS) pour garantir la couverture radio à l’intérieur de l’établissement.
- Installation d’un réseau haut débit privé : Raccordement de ce réseau privé au cœur du RRF pour assurer la continuité des communications.
- Installation d’un réseau WIFI avec SSID dédié : Mise en place d’un réseau WIFI avec un identifiant de réseau (SSID) spécifique et une bande passante dédiée pour les communications de sécurité.
- Système de prolongement du signal des opérateurs via un répéteur GSM : Utilisation de technologies pour étendre le signal des opérateurs de télécommunications à l’intérieur de l’ERP.
Il appartient aux exploitants d’ERP de choisir la solution technique la plus adaptée à leurs contraintes spécifiques.